Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la ferme "Aux p'tits légumes" et de ses clients dans le cadre de la vente de produits alimentaires locaux.

La ferme "Aux p'tits légumes" commercialise par voie électronique des légumes, certifiés « biologiques » ou « issus de l’agriculture biologique » par un organisme agréé par l’état . La ferme "Aux p'tits légumes" est à ce titre certifiée par Ecocert.

Le site de vente en ligne est accessible à l’adresse https://auxptitslegumesdhillion.com/ et permet aux clients, ayant pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation et de vente, de s’inscrire, de passer et ultérieurement de payer leurs commandes. .

Toute prestation accomplie par l’Établissement  "Aux p'tits légumes"  implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.

Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
 

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Article 4 : Conditions de commandes
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client est informé de cette indisponibilité par un message sur le site.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par "Aux p'tits légumes"
Le prix des produits est payable au comptant par chèque ou espèce au moment du point de retrait de la livraison. 
Dans le cas d'un paiement par chèque, le chèque devra être établi à l'ordre de "Aux p'tits légumes" ou RICHARD bruno et hélène

Article 5 : Modification de commandes
 

La ferme "Aux p'tits légumes" vous confirmera  l'acceptation de votre commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que vous aurez communiquée. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion de contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton "Valider la commande", vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.
La ferme "Aux p'tits légumes" confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la ferme "Aux p'tits légumes"constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la ferme "Aux p'tits légumes" dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en consultant son compte personnel sur le site deLa ferme "Aux p'tits légumes" .

La ferme "Aux p'tits légumes" se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du dit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.La ferme "Aux p'tits légumes" ne saurait être tenu responsable des erreurs commises dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.


Article 6 : Modalité de paiement

Le prix des produits est payable au comptant par chèque ou espèce le jour de la livraison effective ou devra être remis au responsable du point de retrait au moment de la livraison. 
Dans le cas d'un paiement par chèque, le chèque devra être établi à l'ordre de "Aux p'tits légumes" ou RICHARD bruno et hélène


Article 7 :Protection des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures).

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Richard Hélène dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales. Les destinataires de vos données sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos partenaires de livraison et partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service clientèle via l'adresse auxptitslegumes@gmail.com



Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il devra préciser les biens sur lesquels portent la rétractation, la date de commande et/ou de livraison, don nom et son adresse, ainsi que la date de rétractation.

Le Client pourra soit :
  • retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : La ville indeloup 22120 Hillion
  • se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
  • par téléphone : 06.16.21.54.87
  • par courriel :auxptitslegumes@gmail.com
  • par courrier :la ville indeloup 22120 Hillion


Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution,La ferme "Aux p'tits légumes" peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité de la ferme "Aux p'tits légumes" ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

La ferme "Aux p'tits légumes" n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, qui peut être contacté de la façon suivante
 info@cpmvd.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site https://auxptitslegumesdhillion.com/ sont soumises au droit français.